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Toutes
les expéditions sont faites aux risques et périls du destinataire. En cas
de contestation, quel qu'en soit la nature, que nous soyons acheteur
ou vendeur, le tribunal de commerce de Saint Dié sera seul compétent même
en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeur.
Réserve de propriété : en vertu de loi du 12 mai 1980 la marchandise reste
notre propriété jusqu'au paiement intégral de son prix.
Les risques afférents à la dite marchandise sont transférés à l'acheteur
de la livraison.
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